L'IMMOBILIER SUR TOULOUSE,VILLEMUR SUR TARN ET L'AVEYRON
28 août

L’adoption du projet de loi Elan aura-t-elle un impact sur le marché immobilier à Toulouse ?

AdobeStock_686345223

C’est fait ! Le Sénat a, lui aussi, adopté le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan). Il aura tout de même fallu plus de 8 jours de discussion et 188 amendements adoptés en séance publique pour arriver à un texte qui n’est pas loin de celui qu’ont accepté les députés. En effet, le Sénat a adopté le texte dans des termes identiques ou proches de ceux de l’Assemblée (bail mobilité, encadrement des loyers, répression des locations touristiques…), à quelques mesures près.

Un gros boulot
Les sénateurs, tant de la majorité que de l’opposition, ont activement contribué au débat sur le projet de loi, en proposant 1155 amendements pour la séance publique, après déjà 923 amendements examinés en commission des affaires économiques. Au total, 431 amendements auront été adoptés en commission et 188 en séance publique au Sénat, après déjà plus de 700 amendements adoptés à l’Assemblée nationale.

Rappelons que le projet de loi Elan, porté par Jacques Mézard et Julien Denormandie, poursuit deux objectifs : libérer la construction en levant les verrous et protéger les plus fragiles. Les principaux axes de cette réforme ont été validés sur le fond et approuvés par le Sénat. Présenté en Conseil des ministres le 4 avril dernier, le projet de loi Elan est l’une des pièces majeures de mise en œuvre de la stratégie logement du Gouvernement. Le texte présenté est le fruit d’une concertation de 7 mois ayant rassemblé 26 000 réponses citoyennes, 2 600 contributions des professionnels. Elle s’est achevée avec la « conférence de consensus » du 12 décembre 2017 au 8 février 2018 qui a réuni plusieurs centaines de parlementaires, d’élus locaux et de professionnels du secteur.

Le projet de loi s’articule autour de quatre priorités
•    construire plus, mieux et moins cher en donnant aux professionnels les moyens d’être plus efficaces ;
•    réformer le secteur du logement social, pour le consolider et qu’il réponde encore mieux à ses missions d’intérêt général ;
•    répondre aux besoins de chacun, favoriser la mobilité et la mixité sociale ;
•    améliorer le cadre de vie.

O.D. / Bazikpress © Adobe Stock

Article précédent
Article suivant


Laissez un commentaire

Veuillez entrer votre nom et votre adresse e-mail. Votre adresse e-mail ne sera pas publiée