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12 Jan

La proposition de loi de Mickaël Nogal devrait faciliter l’accès aux appartements à louer à Toulouse !

Le député LREM de la Haute-Garonne, Mickaël Nogal, a présenté mi-janvier sa proposition de loi visant à réconcilier les locataires et les propriétaires. Vous cherchez un appartement à louer à Toulouse ? Bonne nouvelle : le travail mené pendant plus d’un an par le député, en concertation avec l’ensemble des parties prenantes et qui comporte trois grandes mesures, pourrait vous faciliter la vie !

En effet la proposition de loi souhaite mettre fin aux abus dans la sélection des locataires en autorisant le recours à un seul garant. De quoi vous simplifier l’accès à un appartement à louer à Toulouse.

Qu’est-ce qui a motivé cette préconisation ?
L’accès au logement est devenu un parcours du combattant pour de nombreux locataires, notamment en raison des garanties, parfois disproportionnées, demandées par les propriétaires. Il n’est en effet plus rare de voir des propriétaires demander non pas un mais deux, voire trois ou quatre garants à des locataires, malgré leur solvabilité prouvée par les documents demandés. Pour mettre fin à ces abus, les propriétaires ne pourront plus demander plus d’un garant personnel à leurs locataires. Comme le député l’écrivait dans son rapport «Louer en confiance» publié en juin 2019, la caution personne physique est le système de garantie le moins fiable juridiquement et le plus injuste socialement. Cette mesure vise donc à limiter son utilisation au profit de nouvelles solutions, plus justes et plus fiables pour les locataires comme les propriétaires.

« L’accès au logement et la location sont au coeur de la vie quotidienne des Français. Je veux mettre fin à la méfiance réciproque entre propriétaires et locataires en proposant des mesures simples, efficaces, basées sur un rapport gagnant-gagnant. Avec ma proposition de loi, demain, les relations seront apaisées. Les propriétaires seront pleinement sécurisés et les locataires verront leur accès au logement facilité » a déclaré le député Mickaël Nogal.

O.D. / Bazikpress © Adobe Stock

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